Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 49335748700013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ERIC TABARLY
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 TER
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN DE MACHEF
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 671AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre