Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 84007226800013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 BIS
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA BOBINERIE
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 283ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 425
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 425
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 425
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre