Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LETISSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53897844600010
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint Georges de Rouelley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint Georges de Rouelley
Section cadastrale 1 : 684C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1810
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre