Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CLOUARD
Libellé de la voie du demandeur : L'Acre
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint Georges de Rouelley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Acre
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint Georges de Rouelley
Section cadastrale 1 : 1B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre