Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Tesnieres
Numéro de SIRET du demandeur : 51807333200017
Lieu-dit du demandeur : Les Tesnieres
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint Georges de Rouelley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Tesnieres
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint Georges de Rouelley
Section cadastrale 1 : 882B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
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