Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Georges de Rouelley
Numéro de SIRET du demandeur : 21500474800012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint Georges de Rouelley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint Georges de Rouelley
Section cadastrale 1 : 119AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre