Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maire de SAINT GOERGES DE ROUALLEY
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : SAINT GEAORGES DE ROUALLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : SAINT GEORGES DE ROUALLEY
Section cadastrale 1 : 120AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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