Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IVF
Numéro de SIRET du demandeur : 82456850500013
Libellé de la voie du demandeur : La Guerottiere
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint George de Rouelley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Guerottiere
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint Georges de Rouelley
Section cadastrale 1 : 1824B
Section cadastrale 2 : 1018B
Section cadastrale 3 : 1823B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 265
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 57
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 996
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre