Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEBASCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39001660800015
Lieu-dit du demandeur : La Provostiere
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Provostiere
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
Section cadastrale 1 : 218C
Section cadastrale 2 : 209C
Section cadastrale 3 : 208C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26827
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre