Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690206400015
Libellé de la voie du demandeur : Parc Montchervet
Code postal du demandeur : 69830
Localité du demandeur : Saint-Georges-De-Reneins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Libellé de la voie du terrain : Route de Port Riviere
Code postal du terrain : 69830
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Section cadastrale 1 : 0637B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 817
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
France Cadastre