Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Numéro de SIRET du demandeur : 21850217700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Dronneau
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Fosse
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0839AH
Section cadastrale 2 : 0448AI
Section cadastrale 3 : 0606AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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