Informations sur le permis de construire n°08521717H0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI F2LB
Numéro de SIRET du demandeur : 82916573700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Ponant
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Gue des Joncs
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0674AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20