Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOISMENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75034485500010
Libellé de la voie du demandeur : Boisse
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Basses Rivieres
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0099ZH
Section cadastrale 2 : 0101ZH
Section cadastrale 3 : 0102ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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