Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CHEFFRETIERE
Libellé de la voie du demandeur : La Cheffretiere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Cheffretiere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 1083B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre