Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30760421500045
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : La Seigneurtiere
Code postal du demandeur : 44116
Localité du demandeur : VIEILLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Cheffretiere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0476B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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