Informations sur le permis de construire n°08521718H0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R&D ENERGIES
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cicadelles
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za la Dauniere Nord
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0381YA
Section cadastrale 2 : 2449YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2449
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24