Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BALSES
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE LUZENCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES RIVIERES
Localité du terrain : ST GEORGES DE LUZENCON
Section cadastrale 1 : 0453AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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