Informations sur le permis de construire n°01222516M1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES (M. P
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU BEFFROI
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU VIADUC - PARC D'ACTIVIT
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : SAINT GEORGES DE LUZENCON
Section cadastrale 1 : 0034ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41288
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21