Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FINCA EBRIAS (M. GAVALADA STEP
Libellé de la voie du demandeur : EBRIAS
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EBRIAS
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : SAINT GEORGES DE LUZENCON
Section cadastrale 1 : 0497B
Section cadastrale 2 : 0411B
Section cadastrale 3 : 0410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 443
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
France Cadastre