Informations sur le permis de construire n°03527020B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA HUBERT
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HUBERT
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : PONTORSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT DE LA GREVE
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Section cadastrale 1 : 95ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13518
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31