Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350270100013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG (RD90)
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Section cadastrale 1 : 0261AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Surface ' Service public ' démolie : 164
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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