Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TPS IMMO
Dénomination personne morale demandeur : TPS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48369353700019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 17110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Section cadastrale 1 : 812AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4730
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre