Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CEMI PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : CEMI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39114311200046
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JASMINS
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Section cadastrale 1 : 1228BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre