Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 43779721000048
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA VALENCEAUDE
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : LE GOND-PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALL DES TROENES
Code postal du terrain : 17110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Section cadastrale 1 : 1130BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre