Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES KEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 48417600300016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : FACADE DE FONCILLON
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIGIE
Code postal du terrain : 17110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Section cadastrale 1 : 396BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre