Informations sur le permis de construire n°0173331700019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VP DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52177365500019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES RABASSES
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON-D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA CORNICHE
Code postal du terrain : 17110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Section cadastrale 1 : 16BI
Section cadastrale 2 : 17BI
Section cadastrale 3 : 18BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3752
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 732
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 729
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13