Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE VERNEUIL GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 40212562900012
Lieu-dit du demandeur : Verneuil
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Pommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bornillon
Code postal du terrain : 42510
Localité du terrain : Saint-Georges-de-Baroille
Section cadastrale 1 : 1077B
Section cadastrale 2 : 1075B
Section cadastrale 3 : 1072B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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