Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM Nouveau Logis meridional
Numéro de SIRET du demandeur : 33081455900085
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la legion d'Honneur
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 35865
Cedex du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Localité du terrain : ST GEORGES D'ORQUES
Section cadastrale 1 : 0030AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre