Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTPELLIER
Code postal du demandeur : 34680
Localité du demandeur : SAINT GEORGES D'ORQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Localité du terrain : ST GEORGES D'ORQUES
Section cadastrale 1 : 0190AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4611
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1638
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 351
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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