Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS SAINT CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 77606889200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : PIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : d'Occitanie - RD DE5E
Code postal du terrain : 34680
Localité du terrain : St Georges D'Orques
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3581
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28
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