Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048821245
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROND-POINT DU GENERAL EISE
Lieu-dit du demandeur : GOLF PARK BATIMENT A
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain : CHERAY
Code postal du terrain : 17190
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 147DE
Section cadastrale 2 : 148DE
Section cadastrale 3 : 156DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1073
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1073
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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