Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CNGL
Dénomination personne morale demandeur : CNGL
Numéro de SIRET du demandeur : 81883584500012
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : AV D'AUNIS
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY-CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 837
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA DURANDIERE
Lieu-dit du terrain : LE DOUHET
Code postal du terrain : 17190
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 22AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5075
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1209
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre