Informations sur le permis de construire n°01733719X0073

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 830936779
Numéro de voie du demandeur : 650
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CELLIER
Lieu-dit du demandeur : CHERAY
Code postal du demandeur : 17190
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CELLIER
Lieu-dit du terrain : CHERAY
Code postal du terrain : 17190
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 1176CR
Section cadastrale 2 : 1179CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30