Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL MAISON HEUREUSE
Libellé de la voie du demandeur : CS 41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SAUMONARDS
Code postal du terrain : 17190
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 16BL
Section cadastrale 2 : 81BK
Section cadastrale 3 : 192BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19138
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre