Informations sur le permis de construire n°01733719X0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : B2CD OLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 83771823800012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE FENELON
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : VILLERS-LES-NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : CHERAY
Code postal du terrain : 17190
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 659CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25