Informations sur le permis de construire n°0383891720023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE FANTIN LATOUR
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PLATIERES
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 785AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05