Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DE LA FORET
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : DIEMOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 197AM
Section cadastrale 2 : 317AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2675
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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