Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1670
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la petite foret
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : ARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALPES
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 247AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre