Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : DIEMOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 197AM
Section cadastrale 2 : 317AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2675
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre