Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe BUL
Numéro de SIRET du demandeur : 48321519000016
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CRETES
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : ST PIERRE DE CHANDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERANCHE
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 37AS
Section cadastrale 2 : 865AS
Section cadastrale 3 : 882AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2989
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre