Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE representee
Numéro de SIRET du demandeur : 21380389300014
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Serve du Pont
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Saint-Georges-d'Esperanche
Section cadastrale 1 : 540AS
Section cadastrale 2 : 986AS
Section cadastrale 3 : 988AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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