Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42198901300022
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 14150
Localité du demandeur : OUISTREHAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE RAVILLE
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0010ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 538
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 251
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre