Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEULLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006644700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES LEMAITRE
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : SAINT GEORGES D AUNAY - SEULLINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERGEES
Lieu-dit du terrain : SAINT GEORGES D AUNAY
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0002ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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