Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BREITZH-ILETS
Numéro de SIRET du demandeur : 83213756600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIVEROT
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : VIRE NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EMBRANCHEMENT
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0068ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre