Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42198901300022
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 14150
Localité du demandeur : OUISTREHAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE RAVILLE
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0010ZP
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 538
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre