Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEULLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006644700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Lemaitre
Lieu-dit du demandeur : Saint Georges d'Aunay
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : SEULLINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles Lemaitre
Lieu-dit du terrain : Saint Georges d'Aunay
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0052AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre