Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BELIMO SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 78989170200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES AUBEPINES
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : Sainte-Honorine-du-Fay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE COULVAIN
Lieu-dit du terrain : L EMBRANCHEMENT
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : Seulline
Section cadastrale 1 : 41ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 577
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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