Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETERINAIRES DU PRE-BOCAGE
Libellé de la voie du demandeur : Lle Bouquet de Mathan
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : MAISONCELLES-PELVEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA ECO 5 - L'Embranchement
Lieu-dit du terrain : Coulvain
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : SEULLINE
Section cadastrale 1 : 0063ZK
Section cadastrale 2 : 0064ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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