Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU CLOS LEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 7926160700019
Lieu-dit du demandeur : Le clos Leger
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Saint-Georges-d Annebecq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le clos Leger
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : Saint-Georges-d Annebecq
Section cadastrale 1 : 39E
Section cadastrale 2 : 762E
Section cadastrale 3 : 647E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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