Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tisserands
Lieu-dit du demandeur : FONTAINE-DANIEL
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE BUTTAVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tisserands
Lieu-dit du terrain : FONTAINE-DANIEL
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : SAINT GEORGES DE BUTTAVENT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre